Condition générale d'utilisation

Plateforme Renovaweb – Version stricte B2B / B2C

Article 1 – Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, conformément à l’article 1103 du Code civil.

Article 2 – Rôle de la Plateforme

Renovaweb agit exclusivement comme outil technique de mise en relation. Aucune relation contractuelle n’est créée entre Renovaweb et les utilisateurs concernant les travaux.

Article 3 – Accès et suspension

Renovaweb se réserve le droit de :

• refuser l’accès à tout utilisateur ;
• suspendre ou supprimer un compte ;
• modifier les services, sans justification ni indemnité.

Article 4 – Contenus

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus transmis. Renovaweb n’exerce aucun contrôle préalable et décline toute responsabilité. 

Article 5 – Limitation de responsabilité

Dans les limites légales, Renovaweb ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, y compris perte financière, perte de chance ou préjudice commercial. 

Article 6 – Liens externes

La Plateforme décline toute responsabilité concernant les sites tiers accessibles via des liens. 

Article 7 – Modification

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est réputé les accepter lors de toute nouvelle utilisation. 

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Les tribunaux de Liège (division entreprises) sont seuls compétents. Clause De Validation & Acceptation Contractuelle (clickwrap) 

CLAUSE D’ACCEPTATION CONTRACTUELLE – CLICKWRAP ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE

En cochant la case : ☐ « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales, le Contrat d’Abonnement Entrepreneurs, les Mentions Légales et la Politique de confidentialité de la plateforme Renovaweb »

L’utilisateur reconnaît expressément que :

• son consentement constitue une acceptation contractuelle ferme, conformément aux articles 8.20, 8.21 et 1108 du Code civil ;
• les documents contractuels sont opposables, exécutoires et juridiquement contraignants ;
• aucune signature manuscrite n’est requise ;
• l’acceptation électronique vaut preuve parfaite.

PREUVE

Les journaux informatiques, horodatages, adresses IP et historiques de validation conservés par la Plateforme font foi entre les Parties, sauf preuve contraire. 

RENONCIATION

L’utilisateur renonce à contester :

• la validité de l’acceptation ;
• la valeur probante du support électronique ;
• l’opposabilité des conditions.

DROIT APPLICABLE

La présente clause est soumise au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège (division entreprises).