Politique de confidentialité

Le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet exploité sous le nom commercial Renovaweb, appartenant à ASTORIIA SRL (ci‑après le « Site ») des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et partagées, ainsi que des mentions légales applicables, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit belge.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Dénomination sociale : ASTORIIA SRL
Nom commercial : Renovaweb
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) – droit belge
Siège social : Belgique
Numéro d’entreprise : inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Gérant : Nathan Mazy
Contact : via les formulaires du Site uniquement

ASTORIIA SRL, agissant sous le nom commercial Renovaweb, agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées via le Site.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La présente politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs du Site et des services proposés par ASTORIIA SRL. ASTORIIA SRL, sous son nom commercial Renovaweb, exploite une plateforme de mise en relation permettant à des particuliers de transmettre leurs coordonnées et certaines informations relatives à leurs projets de travaux, afin d’être contactés par des entrepreneurs du secteur du bâtiment, lesquels sont des professionnels indépendants et abonnés payants à la plateforme. ASTORIIA SRL, sous le nom commercial Renovaweb, n’intervient à aucun moment dans l’exécution des travaux, la relation contractuelle ou la négociation entre particuliers et entrepreneurs. L’accès au Site est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou disposant de la capacité juridique requise dans leur pays de résidence.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données fournies par les particuliers

Lors de l’utilisation des formulaires du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse du projet (le cas échéant)
Description du projet de travaux
Toute information volontairement communiquée dans les champs libres

Ces données peuvent inclure des données à caractère personnel privées, strictement limitées à ce qui est nécessaire à la mise en relation.

3.2 Données relatives aux entrepreneurs

Dans le cadre des abonnements professionnels, ASTORIIA SRL collecte notamment :

Dénomination sociale
Numéro d’entreprise
Coordonnées professionnelles
Données de facturation

3.3 Données techniques et de navigation

Lors de la navigation sur le Site, des données peuvent être collectées automatiquement :

Adresse IP (pseudonymisée lorsque possible)
Type de navigateur et appareil
Données de connexion et statistiques de fréquentation

Le Site utilise Google Analytics et Google reCAPTCHA, conformément aux conditions et politiques de Google.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Mise en relation entre particuliers et entrepreneurs du bâtiment
Transmission des demandes de projets aux entrepreneurs abonnés
Gestion administrative et commerciale des abonnements
Amélioration du Site et analyse statistique
Sécurité du Site et prévention des abus

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (article 6 RGPD) :

Consentement de l’utilisateur
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Intérêt légitime d’ASTORIIA SRL (optimisation, sécurité, prévention de la fraude)
Obligations légales

5. PARTAGE DES DONNÉES

Les données des particuliers sont transmises exclusivement aux entrepreneurs abonnés sélectionnés, dans le seul but de permettre leur prise de contact. ASTORIIA SRL, sous le nom commercial Renovaweb, ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers. Les données peuvent également être communiquées :

Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils analytiques), agissant comme sous‑traitants RGPD
Aux autorités compétentes, en cas d’obligation légale

6. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ SUR LES TRAVAUX

ASTORIIA SRL, sous le nom commercial Renovaweb, agit uniquement comme intermédiaire technique.

Elle ne garantit pas la qualité, la conformité, la solvabilité ou la disponibilité des entrepreneurs
Elle n’est pas partie aux contrats conclus entre particuliers et entrepreneurs
Elle n’assume aucune responsabilité concernant les devis, travaux, retards, malfaçons, litiges ou paiements

Toute réclamation relative aux travaux doit être adressée directement à l’entrepreneur concerné.

7. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

Données de mise en relation : durée maximale de 24 mois après le dernier contact
Données contractuelles et comptables : conformément aux obligations légales belges

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Toute demande relative à vos données personnelles peut être exercée via les formulaires du Site. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD).

9. COOKIES

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies analytiques. Vous pouvez configurer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou l’outil de gestion des cookies du Site.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS

ASTORIIA SRL, sous le nom commercial Renovaweb, se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, après tentative de résolution amiable ou de médiation. MENTIONS LÉGALES – DISPOSITIONS STRICTES

13. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME

La plateforme est éditée par :

Société : ASTORIIA SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) – droit belge
Nom commercial : Renovaweb
Gérant : Nathan Mazy
Siège social : Belgique
Inscription : Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

ASTORIIA SRL est l’unique éditeur et exploitant de la plateforme Renovaweb au sens des articles XII.6 et suivants du Code de droit économique belge.

14. NATURE DU SERVICE – ABSENCE D’OBLIGATION DE RÉSULTAT

Renovaweb est une plateforme numérique de mise en relation.

Conformément aux articles 5.87 et suivants du Code civil belge, ASTORIIA SRL est tenue à une obligation de moyens exclusivement. ASTORIIA SRL :

n’est ni entrepreneur, ni maître d’œuvre, ni sous-traitant ;
n’effectue aucun travaux ;
n’intervient pas dans les devis, contrats, paiements ou négociations ;
ne garantit ni la compétence, ni la solvabilité, ni la disponibilité des entrepreneurs référencés.

La responsabilité d’ASTORIIA SRL ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un choix effectué par un utilisateur.

15. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Chaque utilisateur est seul responsable :

des informations qu’il fournit ;
de l’exactitude de ses déclarations ;
de l’usage qu’il fait de la plateforme.

Tout usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi belge ou européenne engage exclusivement la responsabilité de son auteur, conformément aux articles 1382 et suivants de l’ancien Code civil (responsabilité extracontractuelle).

16. EXCLUSION TOTALE DE RESPONSABILITÉ SUR LES TRAVAUX

ASTORIIA SRL est expressément et irrévocablement exclue de toute responsabilité relative :

à l’exécution ou à la non-exécution des travaux ;
à la qualité, conformité ou sécurité des ouvrages ;
aux retards, malfaçons, abandons de chantier ;
aux litiges contractuels ou financiers ;
aux dommages directs, indirects, matériels ou immatériels.

Cette exclusion s’applique même en cas de faute, négligence ou erreur d’un entrepreneur référencé.

17. ABSENCE DE LIEN DE SUBORDINATION

Les entrepreneurs présents sur la plateforme :

sont totalement indépendants;
ne sont ni salariés, ni mandataires, ni partenaires d’ASTORIIA SRL.

Aucun lien de subordination, de représentation ou de solidarité ne peut être présumé, conformément au Code du travail belge.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ MAXIMALE

Dans la mesure autorisée par le droit belge, la responsabilité globale d’ASTORIIA SRL, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour l’accès à la plateforme, ou à zéro euro (€0) en l’absence de paiement.

19. FORCE MAJEURE

ASTORIIA SRL ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 5.226 du Code civil belge, incluant notamment :

panne informatique, cyberattaque, interruption réseau ;
catastrophe naturelle ;
décision administrative ou judiciaire ;
grève, conflit social ou défaillance d’un prestataire.

20. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une clause devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet, conformément au principe de divisibilité contractuelle.

21. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION EXCLUSIVE

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.